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Invalidation de l’élection de deux députées PS représentant les Français de l’Étranger

Le 17 juin dernier, nous nous réjouissions de l´élection de Pierre-Yves Le Borgn´ qui, ayant battu par 13 points d’avance son concurrent UMP, Ronan Le Gleut, allait donc devenir le représentant à l’Assemblée Nationale de notre circonscription, la 7ème circonscription des Français de l’Étranger.  Notre joie était d’autant plus grande que, parallèlement, la gauche était parvenue en tête à ces élections dans 8 des 11 circonscriptions des Français de l’Étranger.  Un résultat que nous n’osions espérer, vu la sociologie des expatriés, généralement catalogués « de droite ».  Cette analyse avait, du reste, probablement joué un grand rôle dans la décision de Nicolas Sarkozy de créer ces députés de l’Étranger, à la faveur de la réforme constitutionnelle de 2008.  Parallèlement, et pour les mêmes raisons, le PS avait à l’époque fait montre de grandes réticences à l’égard de cette réforme.  Les magnifiques victoires du 17 juin 2012 ont finalement démontré que la droite avait fait un mauvais calcul, et que les réticences du PS n´étaient pas fondées.

Et puis, patatras ! Le 15 février, le Conseil constitutionnel a invalidé les élections de deux de « nos » élues PS : Corinne Nassariguin, pour la 1ère circonscription des Français de l’Étranger (Amérique du Nord) et de Daphna Poznanski pour la 8ème circonscription (Italie, Grèce, Turquie, Chypre, Malte et Israël). Toutes les deux l’avaient emporté avec 10 points d’avance sur leurs concurrents de droite dans des circonscriptions réputées difficiles pour la gauche (Corinne Nassariguin devant l’inéffable Frédéric Lefèvre, fin lettré admirateur de Zadig et Voltaire). De droite ou non, l’électorat de ces deux circonscriptions, avait su reconnaître les mérites de deux militantes de terrain, parfaites connaisseuses de ses préoccupations.

Même s’il est entendu que l’on ne doit pas commenter les décisions de justice, on ne peut que souligner l’extrême sévérité du Conseil constitutionnel (majoritairement composé, soi dit en passant, de personnalités clairement « de droite » ou qu’il est permis de cataloguer comme telles).  Les élections de nos deux camarades ont été invalidées après que leurs comptes de campagne aient été rejetés. Pour Corinne, parce qu´elle avait ouvert deux comptes de campagne, l’un en France, l’autre aux États-Unis, or, cela était interdit par la Loi. Elle a cependant argué du fait que cela n’était pas clair lorsqu’elle avait lancé sa campagne. Les règles n’auraient été précisées qu’après coup.  Quant à Daphna, ses comptes de campagne ont été rejetés au motif qu’elle avait financé sur ses propres deniers une partie de ses frais de campagne (chambres d’hôtel, entre autres). Bon, mais la Loi, c’est la Loi, nul n’est censé l’ignorer, et celui ou celle qui l’ignore doit s´attendre à être sanctionné.  On peut donc admettre que les deux élections aient été invalidées.

Ce qui interpelle cependant, c’est l’extrême sévérité de la sanction. Le Conseil constitutionnel a invalidé les deux élections, soit, mais plus grave encore, il a frappé nos deux (maintenant ex-) députées d’inégibilité pendant un an. Cela nous semble extrêmement lourd, voire même plutôt injuste, alors que le Conseil constitutionnel reconnaît lui-même que si Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski ont violé la loi, cette violation n’était entachée d’aucune intention frauduleuse.  A titre de comparaison, on se souviendra qu´en 2004, Alain Juppé avait lui aussi été frappé de 14 mois d’inégibilité (assorti d’un an de prison avec sursis) en raison de son rôle-clé dans l’affaire des « Emplois fictifs de la Mairie de Paris ». Là, il y avait bel et bien eu fraude délibérée, et abus de biens sociaux …

On observera aussi qu’apparemment, personne ne s’est interrogé sur la manière dont Thierry Mariani, élu UMP pour la 11ème circonscription des Français de l’Étranger (Asie-Russie-Océanie) a financé sa campagne ; une campagne qu´il a menée alors qu´il était ministre des Transports dans le gouvernement Fillon, une fonction qui, heureux hasard, l’avait alors amené à multiplier les déplacements dans sa future circonscription …

Le mal est fait, et il ne sert à rien de se lamenter. Il nous reste maintenant à souhaiter bonne chance à Franck Scemama et Marie-Rose Koro sortis vainqueur de la consultation des militants socialistes respectivement et qui vont maintenant se lancer dans la bataille, respectivement dans la 1ère et la 8ème circonscriptions.  Espérons qu’ils vont détromper les espoirs de la sénatrice (UMP) Garriaud-Maylam qui, dans un blog récent, a souhaité que ces deux élections partielles se traduisent par un rééquilibrage à l’Assemblée Nationale …

 

 

PM

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