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La multi nationalité : une chance et une ouverture sur le monde

Comme avant chaque scrutin décisif, le débat sur la bi nationalité refait surface sur la scène politique. Avec la sécurité, l’immigration et l’identité nationale, c’est un des thèmes de campagne favoris du Front National et de la droite populaire. Eva Joly a été la première à en faire les frais, elle qui a été attaquée pour ses propos sur le défilé militaire du 14 juillet par le Front National et accusée par le Premier Ministre lui même de ne pas avoir une culture française assez forte de par sa double nationalité (française et norvégienne). Pourtant, la question d’un défilé militaire peut être débattue sans que l’on soit attaqué sur sa culture française et son attachement à la France: après tout, il est vrai que nous sommes le seul pays européen organisant toujours une parade militaire annuelle (la plus ancienne du monde après l’armée russe), et même Georges Brassens préférait rester dans son lit douillet le jour du 14 juillet, arguant que « la musique qui marche au pas, cela ne (le) regarde pas ». Mais ceci est un autre débat.

 

Nationalité et citoyenneté vont de pair, alors que la nationalité constitue la preuve légale de l’appartenance d’un individu à une nation, la citoyenneté désigne les droits et devoirs qui en découlent. Il y a plusieurs façons de devenir français : par filiation (un des parents est français), par naissance sur le sol français (droit du sol, avec cependant quelques exceptions, tout enfant né en France ne devient pas français contrairement à ce que l’on pense, voir les articles 21-7 et 30-3 du code civil), par acquisition (par mariage avec un français) ou par naturalisation. Mais il n’a jamais été exigé pour devenir français de renoncer à sa nationalité d’origine et l’état ne peut déchoir de sa nationalité un individu acquérant la nationalité d’un autre pays : cela serait contraire au droit international et aux accords interétatiques signés par la France. Pour perdre sa nationalité, un Français peut soit la répudier, c’est à dire demander son abandon, soit être déchu : l’article 25 du code civil encadre strictement la déchéance de nationalité, qui ne peut être envisagée que si la personne concernée a été condamnée pour un crime ou délit portant atteinte aux intérêts de la nation, un acte de terrorisme, si elle s’est soustraite au service national, si elle s’est livrée « au profit d’un état étranger à des actes préjudiciables aux intérêts de la France » ou si elle a acquis sa nationalité par fraude (article 26-4). Cependant, une personne ne peut être déchue de sa nationalité si cela la rend apatride ou si les faits ont eu lieu au moins 10 ans après son acquisition de la nationalité française.  La nationalité française peut être de facto accumulée avec n’importe quelle autre nationalité. Une parenthèse cependant, d’un point de vue strictement légal, l’état français autorise la multi nationalité mais ne la reconnait pas : en France, un Français possédant une autre nationalité est considéré comme uniquement Français en France et ne peut donc pas jouir d’avantages réservés aux citoyens étrangers.

 

En Allemagne, la loi de 1913 sur la nationalité empêchait tout cumul de nationalité : pour acquérir la nationalité allemande, il fallait abandonner la nationalité de son pays d’origine. La nouvelle loi sur la nationalité « Staatsangehorigkeitsgesetz », dont les derniers amendements sont entrés en vigueur en 2007 afin de se conformer au différentes règlementations européennes non seulement vis-à-vis de la multi nationalité (la Convention de Strasbourg de 1963 a été supprimée en 2009) mais aussi afin de simplifier la naturalisation des étrangers vivant en Allemagne. Avant cette loi, tout étranger acquérant la nationalité allemande devait abandonner sa nationalité d’origine. Il en était de même pour un Allemand qui souhaitait acquérir une nationalité étrangère : il perdait automatiquement sa nationalité allemande. A présent, la répudiation de la nationalité d’origine n’est plus nécessaire si le demandeur possède la nationalité d’un état membre de l’Union européenne ou de Suisse, ou si le renoncement à la nationalité d’origine est impossible, (comme au Maroc par exemple). Alors que les Allemands allègent les modalités d’accession à leur citoyenneté et à la multi-nationalité, la France prend le chemin contraire et se demande s’il ne faudrait pas encadrer plus strictement la multi nationalité.

 

En France, les personnes d‘origine maghrébines et plus généralement d’Afrique sont les premières à subir les attaques toujours plus féroces des frontistes et de la droite radicale en ce qui concerne la bi-nationalité. Par delà la multi-nationalité c’est leur culture, religion et même leur intégration qui est remise en question : le débat sur l’Islam, le voile et l’identité nationale n’a fait que raviver la peur de l’étranger dans les catégories de population les plus enclines à la xénophobie et au repli sur soi, et encourager le sectarisme pour une minorité de personnes issues de ces populations d’origines étrangères, qui sont toujours plus stigmatisées et se sentent rejetées dans notre société, reléguées au rang de citoyen de seconde zone dans une France qui ne les comprend pas, un cercle vicieux en quelque sorte.

 

Mais le problème de la double nationalité ne touche pas seulement les binationaux de France, les enfants des immigrés venus d’Europe et d’Afrique qui participèrent à l’essor de l’économie française dans les années 60. Que l’on soit étranger naturalisé Français ou Français ayant acquis une nouvelle nationalité, le combat est le même. Et en tant que Français résidant à l’étranger, ce sujet nous touche également: nous sommes plus de deux millions de Français vivant a l’étranger, certains d’entre nous ont grandi en France, ont étudié en France, ont séjourné en France, prévoient parfois d’y retourner, d’autres l’ont quitté pour de bon et ont une nouvelle vie au sein de leur pays d’accueil et regardent la France de loin. Mais nous avons tous en commun la volonté de maintenir un lien avec notre pays d’origine. Et si nous ou nos enfants obtiennent la nationalité de notre pays d’accueil, pourquoi n’aurions nous pas le droit de garder notre nationalité française  et de la transmettre aux générations futures?

 

Au delà du simple fait de posséder deux nationalités, c’est bien le multiculturalisme qui est attaqué, la multi-nationalité n’en étant qu’un aspect légal, et les arguments contre la multi-nationalité, comme ce que ferait un binational en temps de guerre, sont souvent dénués de sens. Pourtant, la multi-nationalité est une chance, surtout dans notre société mondialisée où l’on demande de plus en plus à nos élites d’être mobiles géographiquement, multilingues et ouverts sur le monde, la supprimer ne ferait que desservir les intérêts de la France qui cherche sans cesse à élargir son rayonnement culturel au delà de ses frontières. On peut être fier de sa culture française, de son éducation et de sa langue même si on a des origines étrangères, si on est né à l’étranger ou si on a choisi de quitter la France, temporairement ou non. Et on peut être tout aussi fier de sa culture étrangère : il faut promouvoir le métissage pour une meilleure compréhension entre les peuples et souligner ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous sépare. Ceux qui militent pour la suppression de la multi nationalité veulent faire de la France un pays reclus avec une population repliée sur elle-même, dans le rejet de l’autre. Une France loin de notre belle philosophie des Lumières.

 

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